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Questions avec et sans réponses

153 questions

1. Question n° 10323 posée par Mme Kristina Pluchet

   Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06641 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger

   Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06319 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet

   Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 01906 posée par M. Hugues Saury

   Coût de la protection des lignes électriques

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01368 posée par M. Fabien Genet

   Agrivoltaïsme au sol

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay

    Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky

    La question est caduque

    24/03/2022

    Pertinence