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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 13556 posée par M. François Rebsamen
Difficultés d'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12783 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13277 posée par Mme Michèle André
PME et massification d'achats par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13368 posée par Mme Annie David
Création du service des achats de l'État et conséquences
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13176 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès des PME à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des achats publics en faveur des PME
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12747 posée par M. Yves Daudigny
Accès des PME aux achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier
Création du service des achats de l'État et conséquences
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13089 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Conséquences sur les PME de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet
La place des PME dans la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence