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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence