Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade

    Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

    Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12043 posée par Mme Christiane Demontès

    Assujettissement à l'abonnement EDF PRO

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12160 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur la précarité énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12890 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Participation des communes aux frais de raccordement électrique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau

    Accession à la propriété et haute qualité environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15785 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15950 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15957 posée par M. Bernard Piras

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible