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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0478S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Répartition de la fiscalité photovoltaïque
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence