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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15284 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Production d'électricité par éoliennes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15285 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil des installations concernées par l'obligation d'achat de l'électricité éolienne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispositions transitoires pour l'application de la suspension de l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence