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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08606 posée par M. François Bonhomme
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville