Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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417 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

    Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

    Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux

    Soutien à la filière chauffage au bois

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 08852 posée par M. Didier Mandelli

    Place du chauffage au bois dans le mix énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  6. Question n° 08875 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Pêche au vif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  7. Question n° 08892 posée par M. Éric Bocquet

    Lutte contre la déforestation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

    Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 08935 posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires