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Questions avec réponses
239 questions
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 08959 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08962 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles boursières en Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08982 posée par M. Aymeric Durox
Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet
Logements pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09017 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Réalité de la baisse des bourses étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche