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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 0979S posée par M. Yannick Jadot

   Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023
2. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023
3. Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet

   Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023
4. Question n° 09451 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/12/2023
5. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

   Budget 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023
6. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023
7. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

   Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023
8. Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023
9. Question n° 09591 posée par M. Alain Marc

   Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023
10. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

    Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    28/12/2023