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Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 08942 posée par M. Hervé Maurey
Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08981 posée par Mme Patricia Schillinger
Recommandations émises par l'Autorité de la concurrence dans son avis du 7 juin 2023 concernant le marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09005 posée par Mme Christine Herzog
Redistribution et répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis
Retombées de l'accord conclu sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09009 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques abusives dans le secteur du dépannage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique