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Questions avec réponses

182 questions

1. Question n° 09301 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023
2. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023
3. Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023
4. Question n° 09316 posée par M. Ian Brossat

   Situation des personnes LGBT en Russie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023
5. Question n° 09334 posée par Mme Olivia Richard

   Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023
6. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Report de la commission nationale des bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
7. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
8. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023
9. Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
10. Question n° 09413 posée par M. Didier Marie

    Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    14/12/2023