Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard

    Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 09687 posée par M. Ian Brossat

    Reconnaissance des droits des personnes trans en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize

    Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 09691 posée par M. Ian Brossat

    Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Demilly

    Accord issu de la COP 28

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 09631 posée par M. Pascal Savoldelli

    Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 09467 posée par Mme Olivia Richard

    Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères