Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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279 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 08959 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 08962 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des familles boursières en Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 08970 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 08971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 08975 posée par Mme Marion Canalès

    Inscription du patrimoine du Haut-Karabakh au patrimoine mondial

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 09013 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés postales rencontrées par les Français résidant au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 09050 posée par M. David Ros

    Arrêt de la distribution des visas aux étudiants nigériens, maliens et burkinabés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères