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Questions avec réponses

124 questions

1. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023
2. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023
3. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Report de la commission nationale des bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
4. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
5. Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
6. Question n° 09413 posée par M. Didier Marie

   Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
7. Question n° 09427 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023
8. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023
9. Question n° 09301 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023
10. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    07/12/2023