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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 1126S posée par M. Yves Bleunven

   Création d'un agrément « bail réel solidaire »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0602G posée par M. Christian Bilhac

   Éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize

   Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet

   Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 07984 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer

   Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   11/04/2024

   Pertinence

8. Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel

   Effets de la hausse du taux du livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   10/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Incitation fiscale pour le logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    21/09/2023

    Pertinence