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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

   Coût et évaluation des normes

   Réponse du Premier ministre

   02/05/2024

   Pertinence

4. Question n° 08465 posée par M. Philippe Paul

   Trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08525 posée par Mme Catherine Dumas

   Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08740 posée par Mme Sylviane Noël

   Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey

   Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/01/2024

   Pertinence

8. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg

    Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    27/07/2023

    Pertinence