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Questions avec réponses

97 questions

1. Question n° 0687G posée par Mme Frédérique Puissat

   Dialogue social

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin

   Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09539 posée par M. Fabien Gay

   Mobilisation des salariés de Météo-France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul

   Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09365 posée par M. Didier Mandelli

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet

   Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09253 posée par M. Fabien Gay

    Mobilisation des salariés du groupe Transdev

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    30/11/2023

    Pertinence