Recherche de questions

Questions avec réponses

100 questions

1. Question n° 1168S posée par Mme Nadège Havet

   Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1311S posée par M. Gilbert Favreau

   Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   23/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   30/05/2024

   Pertinence

4. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0995S posée par M. Stéphane Demilly

   Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 1157S posée par M. Bernard Buis

   Avenir de la profession des infirmiers libéraux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

8. Question n° 0849S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 1274S posée par Mme Céline Brulin

   Situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes « Les Escales » au Havre

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   02/05/2024

   Pertinence

10. Question n° 0844S posée par Mme Amel Gacquerre

    Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    12/10/2023

    Pertinence