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Questions avec réponses

129 questions

1. Question n° 0649G posée par M. Ian Brossat

   Banalisation de l'expression raciste antisémite et xénophobe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0650G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Insécurité liée au trafic de drogue

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol

   Infanticide d'Alfortville

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac

   Financement des réparations de biens communaux dégradés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09206 posée par M. Henri Leroy

   Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

   Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

   Réponse du Ministère de la justice

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09318 posée par M. Hugues Saury

   Permis de conduire à 17 ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

   Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

   Réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/12/2023

    Pertinence