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Questions avec réponses

72 questions

1. Question n° 08846 posée par Mme Agnès Canayer

   Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier

   Référent déontologue pour les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09618 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey

   Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08566 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

   Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 08977 posée par Mme Sylviane Noël

   Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08936 posée par M. Cédric Chevalier

   Référent déontologue pour les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08876 posée par Mme Nicole Duranton

   Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    05/10/2023

    Pertinence