Recherche de questions

Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven

   Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09582 posée par M. Éric Bocquet

   Mal-logement dans les Hauts-de-France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner

   Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09375 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Gestion en flux des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09320 posée par M. Fabien Gay

   Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet

    Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    30/11/2023

    Pertinence