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Questions avec réponses
137 questions
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Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin
Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Jean Sol
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10114 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Situation des bateliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10187 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1114S posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1123S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1129S posée par M. Cédric Chevalier
Bouchons et bouteilles en plastique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Michaël Weber
Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence