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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0904G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/05/2024

   Pertinence

4. Question n° 09298 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08956 posée par M. Aymeric Durox

   Assurances et communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09314 posée par M. Philippe Tabarot

   Assurance des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno

   Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

9. Question n° 10087 posée par M. Joshua Hochart

   Problématique sur un échangeur routier sur l'autoroute A21

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    23/11/2023

    Pertinence