Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph

Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

31/08/2023
Pertinence

Questions avec réponses

Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants