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Questions avec réponses

116 questions

1. Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin

   Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09275 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09294 posée par M. Pierre Barros

   Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09298 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09339 posée par Mme Catherine Dumas

   Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0674G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Installation des conférences des parties régionales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville

   Eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0974S posée par Mme Ghislaine Senée

    Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    14/12/2023

    Pertinence