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112 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09298 posée par Mme Sylvie Robert
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven
Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Augmentation du coût des assurances pour les communes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08956 posée par M. Aymeric Durox
Assurances et communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence