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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

   Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

   Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/03/2024

   Pertinence

8. Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek

   Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09379 posée par M. Franck Dhersin

   Entreprises de transport fluvial et inondations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

    Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    20/07/2023

    Pertinence