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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1296S posée par M. Philippe Folliot
Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11019 posée par Mme Samantha Cazebonne
Préparation à la fin des spectacles avec animaux dans les cirques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas
Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Jean-Claude Anglars
Statut des lieutenants de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09702 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence