Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 10586 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10371 posée par M. Christopher Szczurek

    Fermetures de classes dans le département du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10376 posée par Mme Kristina Pluchet

    Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10410 posée par Mme Anne-Marie Nédélec

    Carte scolaire en ruralité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey

    Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox

    Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

    Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible