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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 08101 posée par Mme Christine Herzog
Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet
Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10641 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence