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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac
Directive européenne sur les emballages
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Jean-François Husson
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0869G posée par Mme Florence Lassarade
Financement des secteurs public et privé de la santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot
COP28 et forages pétroliers en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0745G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction de la benfluraline
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence