Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey

    Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08599 posée par M. Hervé Maurey

    Approvisionnement en produits sanguins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey

    Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09755 posée par M. Hervé Maurey

    Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

    Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

    Dérogation pour la mise en culture des jachères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08598 posée par M. Hervé Maurey

    Situation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey

    Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte