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Questions avec réponses

133 questions

1. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

   Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09365 posée par M. Didier Mandelli

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

   Répression syndicale

   Réponse du Ministère de la justice

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane

   Travailleurs immigrés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09253 posée par M. Fabien Gay

   Mobilisation des salariés du groupe Transdev

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Fonction publique territoriale et apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0911S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac

    Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    16/11/2023

    Pertinence