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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09959 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Tissot
Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09625 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financements des centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence