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Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09926 posée par M. Philippe Folliot
Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin
Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence