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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli

   Politiques publiques relatives à la famille

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   23/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

   Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner

   Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville

   Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/03/2024

   Pertinence

6. Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet

   Pauvreté en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 08766 posée par M. Ian Brossat

   Hébergement des jeunes étrangers isolés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

   Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2024

   Pertinence

9. Question n° 08851 posée par M. Hussein Bourgi

   Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    31/08/2023

    Pertinence