Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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551 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

230 questions

  1. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Guichet unique pour la nouvelle année

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud

    Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

    Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0737G posée par M. Georges Naturel

    Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0939S posée par M. Pascal Savoldelli

    Avenir de l'aéroport d'Orly et retrait d'Air France de la plateforme aéroportuaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon

    Assurance des collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1328S posée par M. Henri Cabanel

    Avenir de la filière éolienne Méditerranée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud

    Dysfonctionnement du dispositif Bloctel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1083S posée par M. Philippe Grosvalet

    Avenir du projet Ecocombust

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Moyenne