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167 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Jérôme Darras
Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09625 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financements des centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09851 posée par M. Olivier Paccaud
Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09884 posée par M. Dominique de Legge
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09928 posée par M. Alain Houpert
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence