Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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502 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

193 questions

  1. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

    Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin

    Nuisances sonores lors des rave-party

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury

    Risques d'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier

    Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

    Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

    Débroussaillement aux abords des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique

    Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible