Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2024
Pertinence
Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras

Situation des interprètes-traducteurs judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi

Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart

Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Éric Gold

Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2024
Pertinence
Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2024
Pertinence
Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2024
Pertinence
Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence