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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07885 posée par M. Loïc Hervé

   Projet d'expérimentation d'une présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07906 posée par M. Cyril Pellevat

   Modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07952 posée par M. Loïc Hervé

   Sauvegarde du modèle français de transfusion sanguine

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé

   Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

   Projet de grille salariale des greffiers

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat

   Revalorisation du métier de greffier

   Réponse du Ministère de la justice

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08115 posée par M. Loïc Hervé

   Audit énergétique obligatoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   03/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 0836S posée par M. Cyril Pellevat

   Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    12/10/2023

    Pertinence