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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb

   Réponse du Ministère de la culture

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël

   Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08739 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08740 posée par Mme Sylviane Noël

   Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat

   Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08977 posée par Mme Sylviane Noël

   Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09025 posée par M. Cyril Pellevat

    Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    16/11/2023

    Pertinence