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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac

   Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard

   Nominations dans les instances européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb

   Réponse du Ministère de la culture

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin

    Critiques du Conseil de l'Europe envers la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    26/10/2023

    Pertinence