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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet

   Interdiction des chaudières à gaz en France

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 09294 posée par M. Pierre Barros

   Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

   Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de la culture

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey

   Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 07895 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Augmentation de production hydroélectrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet

   Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

   Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   15/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

    Fin du dispositif d'aide au gasoil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    21/09/2023

    Pertinence