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Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 10853 posée par M. Bruno Belin
Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas
Compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin
Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval
Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1057S posée par Mme Sylviane Noël
Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud
Exonération de taxe foncière de longue durée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence