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Questions avec réponses

158 questions

1. Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon

   Fonds vert et dotations d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09367 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Assurances et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09429 posée par Mme Marianne Margaté

   Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

   Assurance pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing

   Barrages hydroélectriques

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier

   Coût de fonctionnement des espaces France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph

    Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    21/12/2023

    Pertinence