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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg

   Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10033 posée par M. Bernard Fialaire

   Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09821 posée par M. Michel Canévet

   Universités et capacité d'emprunt

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   25/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier

   Coût de fonctionnement des espaces France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul

   Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09565 posée par M. Jérôme Darras

   Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09451 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet

   Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek

   Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

    Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    23/11/2023

    Pertinence