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Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 08965 posée par M. Michel Savin
Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 09579 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel
Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Jérôme Darras
Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08580 posée par Mme Christine Herzog
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Cédric Perrin
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Philippe Paul
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence