Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

    Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08002 posée par M. Hervé Maurey

    Situation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08269 posée par M. Hervé Maurey

    Cartographie des distributeurs automatiques de billets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey

    Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08598 posée par M. Hervé Maurey

    Situation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08930 posée par M. Hervé Maurey

    Abus en matière de démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08940 posée par M. Hervé Maurey

    Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08942 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09009 posée par M. Hervé Maurey

    Pratiques abusives dans le secteur du dépannage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09682 posée par M. Hervé Maurey

    Abus en matière de démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte